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Mentions légales

Page incomplète — ne pas mettre en ligne en l'état. Les champs marqués à compléter ci-dessous exigent un numéro SIREN et une adresse professionnelle, qui n'existeront qu'après l'immatriculation en micro-entreprise. Ils sont laissés vides volontairement : une mention légale inventée est une infraction, pas un détail de rédaction.

Éditeur du site

Jean Lambert, entrepreneur individuel
Numéro SIREN : à compléter
Adresse professionnelle : 82 rue de la Faisanderie, 75116 Paris
Courriel : jean@jeanlambert-auto.fr
Téléphone : 07 85 94 10 00
Directeur de la publication : Jean Lambert
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) — à confirmer à l'immatriculation

Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40

Activité

Le site présente une prestation d'automatisation de la relance des pièces justificatives destinée aux cabinets d'expertise comptable. Il ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne. Aucune prestation n'est engagée sans devis accepté.

L'activité exercée n'est pas une activité d'expertise comptable au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945. Aucune écriture comptable, aucune déclaration et aucun conseil comptable, juridique ou fiscal n'est produit. L'expert-comptable reste seul responsable des travaux de son cabinet.

Données personnelles

Les coordonnées professionnelles utilisées pour la prospection commerciale par courriel proviennent de sources publiques : mentions légales et pages contact des sites professionnels, et base publique des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Elles sont traitées sur la base de l'intérêt légitime, dans le cadre du régime d'opposition admis par la CNIL pour la prospection entre professionnels.

Les données conservées se limitent à : raison sociale, SIREN, adresse professionnelle, adresse de courriel professionnelle, nom du dirigeant tel que publié, et historique des messages échangés.

Opposition. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté, en répondant STOP à n'importe quel message ou en écrivant à jean@jeanlambert-auto.fr. La demande est prise en compte immédiatement et définitivement : l'adresse est inscrite sur une liste d'exclusion qui n'est jamais purgée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, exerçable à la même adresse. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d'opposition — auquel cas seule l'adresse est conservée, et uniquement pour garantir qu'elle ne sera plus contactée.

Données des clients

Dans le cadre de la prestation, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le cabinet client restant responsable de traitement. Un contrat de sous-traitance est signé avant tout traitement. Les pièces justificatives des clients du cabinet ne sont ni copiées ni conservées : seules des lignes de suivi le sont — nom du dossier, document attendu, date. Hébergement en France. Effacement sous trente jours à la fin de la prestation.

Cookies

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